Nous tenons à votre disposition toutes les références d’agrément (ESATs), et les contrats d’objectifs triennaux (Entreprises Adaptées) qui attestent de la qualité de structure d’insertion sociale de ces établissements. Par ailleurs, la raison d’être du CR2E est justement de gérer de A à Z toutes les étapes de vos actions (conseils, devis, commandes, respect des délais, documents officiels, « après-vente »,…), ceci pour vous permettre un gain de temps maximal.
Le secteur dit « Protégé » est constitué par l’ensemble des ESAT (anciennement CAT), qui sont des établissements spécialisés d’insertion. Leur objectif premier est d’offrir à des personnes en situation de handicap un cadre de vie au travail qu’ils ne peuvent en général pas trouver dans le privé. Les travaux ou prestations effectués dépendent des capacités de leurs « employés », plus que d’un modèle économique précis.
Le secteur dit « Adapté » est constitué par l’ensemble des Entreprises qui choisissent de se baser sur un modèle économique spécifique, mais acquièrent la qualité d’établissement d’insertion en passant un contrat avec l’administration qui les oblige à employer au minimum 80 % de travailleurs handicapés, en échange d’aides économiques destinées notamment à compenser une partie de leur déficit de productivité.
Tous ces établissements forment ce que l’on appelle communément les « Ateliers Protégés ».
Ce sont les seuls qui sont donc habilités à établir, tous aux mêmes conditions, les « Attestations Horaires » qui permettent aux Entreprises assujetties de justifier vis-à-vis de l’AGEFIPH, de la réalisation « externe » de leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés, à défaut de remplir la totalité de cette obligation légale de 6 % par des embauches directes.
Cette possibilité vous permet donc d’apporter une rémunération directe aux travailleurs handicapés qui réalisent vos prestations ou commandes ; en contrepartie d’une réduction proportionnelle de votre contribution « AGEFIPH ».
Le maximum légal possible est égal au montant des commandes hors taxes, divisé par 2000 SMIC Horaire (ce qui correspond à une unité dite « pleine », c’est-à-dire à peu près à un emploi à l’année à un salaire minimum) Concrètement, une action à hauteur de 400 SMIC Horaire (400 x 9,67 en janvier 2016) peut donc vous permettre de déduire 773 € sur les 3868 € de la contribution de base pour une unité manquante au coefficient 400 (établissements de 20 à 199 salariés en ETP annuel)
Et il faut bien sûr tenir compte de la valeur marchande des prestations ou produits commandés, en plus de la réduction de la contribution « AGEFIPH ».
Néanmoins, il peut y avoir quelques variations dues au type de prestations ou de produits choisis : coût de marchandises spécifiques, …)
Quoi qu’il en soit, nous nous tenons bien sûr à votre disposition pour vous donner ces indications en fonction de votre demande.
Une surtaxe de la contribution de base est applicable, sous certaines conditions, aux Entreprises qui n’emploient directement aucun travailleur handicapé, et ne font pas non plus suffisamment appel aux Ateliers Protégés. Cette surtaxe fait passer le taux de calcul de la contribution du taux normal au taux majoré de 1,500 SMIC Horaire, soit 14 505 € (1.500 x 9,67 € en janvier 2016), pour chaque unité manquante.
Dans ce cas, sauf embauche directe, cette surtaxe peut être annulée sous réserve de réaliser un montant forfaitaire légal d’achats en Atelier Protégé.
Nous pouvons bien sûr vous fournir toutes les informations nécessaires si votre Entreprise, ou certains de vos établissements sont dans ce cas particulier.
Pour les prestations de service, ce paramètre fait partie intégrante du devis qui est établi suite à votre demande. Pour les commandes de produits, un délai aussi précis que possible vous est donné avec la confirmation de mise en production. Bien sûr, vous pouvez aussi fixer votre propre date ou délai, à votre convenance.
Dans tous les cas, l’une des raisons d’être du CR2E étant de gérer la logistique de vos actions, vous pouvez à tout moment nous interroger sur le suivi de votre action.